Contrôle périodique et preuve de sécurité
Pour éviter les accidents, la loi impose des contrôles périodiques des installations électriques et la fourniture d'un certificat de sécurité.
Le contrôle des installations électriques a pour but d'éviter les accidents mortels et la destruction de biens par des installations électriques non professionnelles ou défectueuses. C'est pourquoi les installations doivent être contrôlées périodiquement par un organe de contrôle indépendant ou par un organisme d'inspection accrédité.
Le législateur a réglementé les obligations des propriétaires d'installations électriques ainsi que celles des exploitants de réseaux dans le Ordonnance sur les installations électriques à basse tension. Aux intervalles indiqués ci-dessous, les installations correspondantes doivent être contrôlées.
Tous les ans
Les installations sur les chantiers et les marchés ainsi que les installations faisant partie des installations spéciales dans les locaux à risque d'explosion des zones 0 et 1 et dans les locaux à usage médical de la catégorie 2 (salles d'opération).
Tous les 3 ans
Les installations dans les emplacements à risque d'explosion définis selon les principes de la SUVA des zones 0 et 20 ainsi que 1 et 21.
Tous les 5 ans
Installations dans les théâtres, dans les locaux à risque d'explosion des zones 2 et 22, dans les locaux à risque de corrosion, dans les stations-service et les ateliers de réparation de véhicules, dans les locaux à usage médical des catégories 0 et 1, dans les ouvrages souterrains tels que les tunnels et les cavernes, dans les locaux d'exploitation de l'industrie et des grandes entreprises, dans les laboratoires et les bancs d'essai de l'industrie, des entreprises commerciales, des écoles, etc, dans les bâtiments et les locaux où se rassemblent des personnes, tels que les supermarchés, les cinémas, les dancings, les hôtels et les restaurants, les foyers, les hôpitaux, les casernes, etc. A cela s'ajoutent les campings et les embarcadères, les bistrots, les cafés, les plats à emporter ainsi que les installations selon le schéma III de mise à zéro (également les bâtiments d'habitation)
Tous les 10 ans
ainsi qu'en cas de changement de propriétaire après l'expiration d'un délai de cinq ans depuis le dernier contrôle
Installations dans des locaux humides ou présentant un risque d'incendie, dans des locaux à usage professionnel, dans des ateliers professionnels, dans des immeubles de bureaux, dans des églises, dans des arsenaux et dans des exploitations agricoles
Tous les 20 ans
En cas de changement de propriétaire, après l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du dernier contrôle
Toutes les autres installations, par exemple les bâtiments d'habitation (exception : Installations selon le schéma III de mise à zéro : tous les 5 ans).
Preuve de sécurité
En tant que gestionnaire de réseau, AEW a le mandat légal de tenir le registre des installations à basse tension dans sa zone de desserte et de demander à leurs propriétaires, le moment venu, de fournir la preuve de sécurité requise.
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