Déclaration de confidentialité de AEW Energie AG
AEW Energie AG (ci-après «AEW») apporte une contribution essentielle à l’attractivité du territoire et à la qualité de vie du canton d’Argovie et de la région environnante avec un approvisionnement en énergie sûr (électricité et chauffage/refroidissement). AEW dépend des données personnelles pour la fourniture de ses prestations. Sans ces données, AEW n’est pas en mesure de proposer ni de maintenir ses prestations. Les données personnelles (également appelées données à caractère personnel) désignent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Sans ces données, AEW n’est en principe pas en mesure d’offrir ou de maintenir ses services.
AEW attache la plus grande importance à la protection des données. La déclaration de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site Web d’AEW et les personnes qui interagissent d’une autre manière avec AEW des données personnelles enregistrées lors de la visite du site Web et des données personnelles traitées lors d’autres types de contacts, ainsi que de la manière dont AEW utilise ces données personnelles.
Lors du traitement des données personnelles des personnes concernées, AEW respecte les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.
Le traitement des données personnelles est en principe régi par le droit suisse, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD), la loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (Gesetz über die Information der Öffentlichkeit, den Datenschutz und das Archivwesen, IDAG), du canton d’Argovie et les ordonnances y relatives ainsi que toute autre disposition applicable en matière de protection des données. Dans le cadre du traitement des données personnelles tombant dans le champ d’application des dispositions légales de l’UE, AEW applique en outre le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
La déclaration de confidentialité vaut pour tout traitement relatif à des données personnelles et toute opération en lien avec les données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction de données. Le terme «traitement» sera utilisé à cette fin ci-après.
AEW se réserve le droit de modifier et de compléter la présente déclaration de confidentialité à tout moment et à sa seule discrétion. La version en vigueur publiée sur les sites web d’AEW fait foi.
Le responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité est:
AEW Energie AG
Boîte postale
5001 Aarau
E-mail: datenschutz@aew.ch
Téléphone: +41 62 834 21 11
Pour toute question relative à la protection des données et pour obtenir des informations concernant vos droits ainsi que leur exercice, vous pouvez vous adresser à la conseillère en protection des données de l'entreprise: datenschutz@aew.ch.
AEW traite notamment les catégories de données suivantes:
- données personnelles (p. ex. nom, date de naissance),
- données de candidature (p. ex. informations relatives à la personne, coordonnées de contacts, dossiers de candidature et informations y relatives, comme la lettre de motivation, le CV, les diplômes et d’autres informations communiquées en lien avec un poste concret ou par le candidat relatives à la personne ou à ses qualifications),
- données d'accès/d'autorisation (p. ex. nom d'utilisateur, mot de passe),
- données de contenu (p. ex. saisies de texte, photographies, vidéos),
- données de contact (p. ex., adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail),
- données mises à disposition par la personne concernée pour l’exécution de prestations (p. ex. données clients, données de contrat, données de consommation, données de production, type d’objet, type d’entreprise, taille du foyer, informations liées au compte),
- données devant être recueillies et traitées par la loi, notamment dans le cadre de l’utilisation de systèmes de mesures intelligents et de systèmes de commandes et de réglages intelligents,
- données relatives aux regroupements d'autoconsommation (p. ex. les coordonnées du représentant de regroupements virtuels pour l’autoconsommation (RCPv) ou des communautés locales d’électricité (CEL), le bien immobilier, l'inscription, la consommation d'électricité, le réseau et la production),
- données d’utilisation (p. ex. sites Web visités, intérêts pour les contenus, horaires d’accès),
- métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresse IP),
- historique de l'utilisateur.
AEW traite notamment les données personnelles des catégories de personnes suivantes:
- collaborateurs, candidats et anciens collaborateurs,
- partenaires commerciaux et contractuels (p. ex. fournisseurs),
- personnes (potentiellement) intéressées (par exemple à la suite de demandes d'offres),
- donateurs,
- partenaires de communication,
- clients,
- utilisateurs (p. ex. de services en ligne ou de chats).
AEW traite des données personnelles en particulier dans le cadre de l’exécution du mandat public d’approvisionnement en énergie qui lui est confié ou dans le cadre de ses relations commerciales avec des clients ou fournisseurs et pour autant que celles-ci lui aient été communiquées librement par les personnes concernées ou transmises légalement par des tiers et qu’AEW dispose du consentement de la personne concernée pour leur traitement.
Une transmission volontaire à AEW et/ou un traitement autorisé de données personnelles par AEW a lieu par exemple:
- lorsque la personne concernée prend contact ou est en contact avec AEW dans le cadre de relations commerciales ou d'autres relations, notamment par e-mail ou d'autres moyens de communication, en s'inscrivant sur des portails en ligne ou en remplissant un formulaire en ligne,
- lorsque la personne concernée postule à un poste au sein de AEW,
- lors de l'inscription à une newsletter, dans le cadre d'études de marché ou pour des jeux-concours/concours organisés par AEW,
- lors de la négociation, de la conclusion et de l'exécution de contrats avec AEW.
De plus, il se peut que les données personnelles soient traitées pour diverses raisons par des informations d’autres sources officielles ou de sources mises à disposition d’AEW dans le cadre de la relation avec les personnes concernées (p. ex. registre du commerce, registre foncier, médias et Internet, informations d’entreprise, relations commerciales, informations de personnes physiques ou morales associées à la personne concernée et données dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires).
Sur le site web de AEW et dans le cadre de la fourniture de ses services, AEW traite vos données notamment aux fins suivantes:
- visite du site web de AEW,
- prise de contact,
- formulaires en ligne,
- smart metering (utilisation de systèmes de mesure intelligents et de systèmes de commande et de régulation intelligents),
- groupements pour l'autoconsommation virtuelles (RCP), Groupements pour l'autoconsommation virtuelles (RCPv) ou des communautés locales d’électricité (CEL),
- approvisionnement en chaleur,
- outil de collaboration,
- Microsoft Teams,
- relations clients et relations commerciales (services dans le cadre de l'approvisionnement en énergie ou dans le cadre d'autres relations commerciales, notamment lors de la prise de contact, de la conclusion et de l'exécution de contrats, commande du calendrier domestique, demandes d'offres concernant les coûts et les avantages d'un système énergétique (calculateur AEW myHome), clarifications concernant les réseaux de chauffage (par exemple, planification de l'extension d'un réseau de chauffage existant)),
- stockage de données dans le système CRM,
- prises de photos et/ou de vidéos,
- portail client,
- outil de calcul d'installations solaires,
- communication/envoi de newsletters,
- concours,
- études de marché,
- mesures marketing,
- gestion des risques et gestion d'entreprise,
- sécurité et contrôles d'accès (vidéosurveillance),
- procédures de candidature (y compris la création d'un compte sur le portail d'emploi),
- dons,
- parrainage,
- service d'autopartage «Swiss E-Car».
Lors du traitement des données personnelles, AEW respecte les principes juridiques applicables au traitement. En règle générale, AEW se fonde sur les bases juridiques suivantes pour le traitement de vos données personnelles:
- votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment),
- la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous ou votre demande préalable à cet effet),
- une mise en balance des intérêts, à laquelle vous pouvez toutefois vous opposer dans certaines circonstances),
- une obligation légale, qui peut également être prise en compte dans le cadre d'une mise en balance des intérêts.
AEW traite vos données dans le cadre d'une mission de service public, notamment sur la base:
- de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEl, RS 734.7),
- l'ordonnance fédérale sur l'approvisionnement en électricité (OApEl, RS 734.71),
- de la loi fédérale sur l'énergie (LEne, RS 730.0),
- de l'ordonnance fédérale sur l'énergie (OEn, RS 730.01),
- de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (IDAG, SAR 150.700) du canton d'Argovie ainsi que de l'ordonnance d'application de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (VIDAG, SAR 150.711),
- pour la fourniture de prestations commerciales et d'autres activités générales de droit privé: de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et de l'ordonnance y relative (OPDo, RS 235.11),
- l'ordonnance sur la tenue et la conservation des livres comptables de la Confédération (Olico, RS 221.431),
- de la loi fédérale sur les télécommunications (LTC, RS 784.10),
- l'ordonnance fédérale sur les télécommunications (OST, RS 784.101.1).
Les intérêts prépondérants de AEW liés au traitement de ces données constituent une autre base légale pour le traitement de vos données personnelles. Parmi les intérêts prépondérants de AEW figurent notamment:
- le service à la clientèle et l'entretien des relations commerciales (p. ex. maintien des contacts, communication avec les partenaires commerciaux),
- les activités publicitaires et marketing,
- la possibilité de mieux connaître les utilisateurs du site web et des services en ligne d'AEW,
- l'amélioration et le développement des produits et services d'AEW (par exemple, la sécurité informatique liée à l'utilisation du site web et l'amélioration de l'offre de services en ligne).
Si nécessaire, AEW sollicite votre consentement. Si vous avez donné votre consentement par voie électronique en cochant une case, la déclaration de consentement est enregistrée. AEW enregistre notamment le nom du compte utilisateur, l'emplacement correspondant sur le site Internet ainsi que la date et l'heure.
Vous avez la possibilité de révoquer votre déclaration de consentement à tout moment sans formalités ou de vous opposer au traitement des vos données personnelles. La révocation et/ou l'opposition doivent être adressées au point de contact mentionné au point 1.
7.1 Visite du site web de AEW
En principe, vous pouvez visiter le site web de AEW sans avoir à fournir d'informations personnelles. L'accès au site web de AEW s'effectue via un cryptage de transport (TLS), mais l'accès à certains microsites peut également s'effectuer sans cryptage de transport.
Lorsque vous visitez le site web de AEW, les serveurs de AEW enregistrent automatiquement et temporairement les données suivantes dans un fichier journal, appelé fichier journal du serveur:
- l'adresse IP de l'appareil accédant à,
- paramètres du navigateur,
- langue et version du navigateur,
- Date et heure de l'accès/de la consultation,
- nom et URL des données consultées,
- système d'exploitation de votre ordinateur et navigateur utilisé,
- le pays depuis lequel l'accès au site web a lieu,
- nom de votre fournisseur d'accès Internet,
- décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT),
- Contenu de la requête (page spécifique),
- statut d'accès/code d'état HTTP,
- Volume de données transférées,
- dernier site web visité,
- plug-ins de navigateur activés.
Le traitement de ces données a pour but de permettre l'utilisation du site web de AEW (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d'optimiser les offres. Il est également effectué à des fins statistiques internes. Aucun profil d'utilisateur à caractère personnel n'est créé.
Par ailleurs, lors de la visite du site web, AEW utilise des cookies ainsi que des applications et des outils basés sur l’utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 8 « Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés ? ».
7.2 Prise de contact
Vous avez la possibilité de contacter AEW par e-mail, via le formulaire de contact, sur les réseaux sociaux ou par téléphone. Afin de pouvoir traiter votre demande par e-mail, vous devez saisir votre nom, votre adresse e-mail et votre message. La fourniture d’autres données est facultative.
Le traitement de ces données relève de l’intérêt prépondérant de AEW pour correspondre avec vous ou pour traiter votre demande et y donner suite.
Vous pouvez vous opposer à ce traitement de données à tout moment. Si vous vous y opposez, AEW ne traitera plus vos données personnelles à cette fin. Envoyez votre opposition au point de contact mentionné au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@aew.ch.
7.3 Outil de collaboration
AEW utilise différents outils de collaboration pour les conférences téléphoniques, les réunions en ligne et les vidéoconférences (ci-après regroupés sous le terme « réunion en ligne »). L'utilisation de ces outils implique le traitement de différents types de données. L'étendue des données dépend notamment des informations fournies avant ou lors de la participation à une réunion en ligne. Il s'agit par exemple:
- du prénom et du nom, le cas échéant du nom du participant, de l'adresse e-mail professionnelle,
- métadonnées de la réunion: par exemple, date, heure, identifiant de la réunion, numéros de téléphone, lieu,
- contenus audio, vidéo ou de chat,
- le nom de la réunion et, le cas échéant, le mot de passe pour y participer,
- le cas échéant, la photo de profil,
- le cas échéant, d'autres données personnelles fournies par les personnes concernées pendant la réunion.
Si des réunions en ligne doivent être enregistrées, cela sera communiqué de manière transparente au préalable et, si nécessaire, le consentement sera demandé.
Le traitement de ces données relève de l'intérêt prépondérant d'AEW ou/et votre consentement. Dans ces cas, l'intérêt prépondérant d'AEW réside dans la bonne conduite des réunions. Par ailleurs, la base juridique du traitement des données dans le cadre de la tenue de réunions en ligne est le contrat, dans la mesure où ces réunions s'inscrivent dans le cadre de relations contractuelles.
Veuillez envoyer votre opposition au point de contact mentionné au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante:datenschutz@aew.ch.
7.4 Microsoft Teams
AEW utilise l'outil « Microsoft Teams » pour organiser des conférences téléphoniques, des réunions en ligne, des vidéoconférences et/ou des séminaires en ligne (ci-après dénommés collectivement « réunion en ligne »). Microsoft Teams est un produit de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.
L'utilisation de Microsoft Teams implique le traitement de différents types de données. L'étendue des données dépend notamment des informations fournies avant ou lors de la participation à une réunion en ligne. Il s'agit par exemple:
- informations sur l'utilisateur: par exemple, nom d'affichage (« Display name »), le cas échéant adresse e-mail, photo de profil (facultative), langue préférée,
- métadonnées de la réunion: par exemple, date, heure, identifiant de la réunion, numéros de téléphone, lieu,
- données textuelles, audio et vidéo: lors d'une réunion en ligne, il est possible d'utiliser la fonction de chat. À cet égard, les saisies textuelles effectuées par l'utilisateur concerné sont traitées afin d'être affichées dans la réunion en ligne. Pour l'affichage vidéo ou la lecture audio, les données correspondantes sont traitées pendant la durée des réunions à partir du microphone ou d'une éventuelle caméra vidéo de votre terminal. L'utilisateur peut à tout moment désactiver ou couper le son de la caméra ou du microphone via l'application Microsoft Teams.
Si des réunions en ligne doivent être enregistrées, cela sera communiqué de manière transparente au préalable et, si nécessaire, votre consentement sera demandé. Veuillez envoyer votre opposition au point de contact mentionné au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@aew.ch.
Les contenus des discussions sont enregistrés lors de l'utilisation de Microsoft Teams. Si cela s'avère nécessaire aux fins de la consignation des résultats d'une réunion en ligne, AEW enregistrera les contenus des discussions.
Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données par MS Teams dans la politique de confidentialité de cet outil.
Le traitement de ces données relève de l'intérêt prépondérant de AEW ou/et votre consentement. Dans ces cas, l'intérêt prépondérant de AEW réside dans la mise en œuvre efficace des réunions en ligne.
7.5 Formulaires en ligne
Sur son site web, AEW vous offre la possibilité de la contacter via différents formulaires en ligne (par exemple pour signaler un déménagement, un emménagement, communiquer des relevés de compteurs, signaler un changement de locataire, une vente immobilière ou un changement de nom). Pour utiliser les formulaires en ligne et permettre le traitement de votre demande, la saisie de vos coordonnées (notamment civilité, prénom, nom, rue, numéro, code postal, localité, adresse e-mail, numéro de téléphone) et de votre message est obligatoire. Selon le formulaire, d’autres informations, telles que le nouveau propriétaire, la nouvelle adresse, le numéro de client, le bien immobilier et le produit, peuvent être requises.
Le traitement de ces données est dans l'intérêt prépondérant d'AEW pour correspondre avec vous ou pour traiter votre demande et la mener à bien.
Vous pouvez vous opposer à ce traitement de données à tout moment. Si vous vous y opposez, AEW ne traitera plus vos données personnelles à cette fin. Envoyez votre opposition au service de contact mentionné au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@aew.ch.
7.6 Relations clients et relations commerciales
AEW traite les données personnelles dans la mesure nécessaire pour vous fournir les prestations contractuelles ou précontractuelles et pour exécuter d'autres services que vous avez demandés. Les données traitées à cet effet ainsi que la nature, l'étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente.
Les données personnelles traitées comprennent:
- les données de base: il s'agit notamment du nom, de l'adresse,
- les coordonnées: il s'agit notamment de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone,
- les données contractuelles: il s'agit notamment des prestations utilisées, de l'objet du contrat, de la communication contractuelle, des noms des personnes de contact,
- les données de paiement: il s'agit notamment des coordonnées bancaires, de l'historique des paiements.
Le traitement des données est effectué notamment aux fins suivantes:
- livraison d'électricité, de chauffage (urbain) et de climatisation,
- le prélèvement de d'électricité,
- communication, réseau de fibre optique,
- traitement du paiement des frais de raccordement au réseau et de raccordement au réseau pour l'électricité et le chauffage,
- Garantie et contrôle d'une infrastructure sûre pour l'approvisionnement en électricité et en chaleur,
- Prestation de services dans le domaine de la mobilité électrique,
- système de mesure, en particulier le smart metering,
- Conseil en énergie,
- service client, y compris l'impression des factures et assistance commerciale externe,
- Services d'installation, y compris le contrôle des installations électriques.
7.7 Portail client
Sur le portail client d'AEW, vous pouvez consulter votre profil, vos produits, vos factures, vos coûts/votre consommation, votre courbe de charge (si un smart meter a été installé) et le relevé de compteur de votre bien immobilier. Vous pouvez également annoncer votre déménagement via le portail client.
Lors de l'inscription, il est obligatoire d'indiquer le numéro de facture/numéro de compte du contrat, le numéro de client, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable et votre adresse e-mail. Les autres informations sont facultatives. Il est également possible de s'inscrire à l'aide d'un code PIN et d'un numéro de client. Lors de vos prochaines visites sur le site web d’AEW, vous pourrez vous connecter à l’aide de votre adresse e-mail, votre mot de passe et votre numéro de mobile (authentification à deux facteurs). Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée et ne peut être consulté ni par AEW ni par le partenaire de support du portail.
Afin d’éviter toute utilisation abusive, une procédure d’inscription en deux étapes (« double opt-in ») est utilisée lors de l’enregistrement. Cela signifie qu’après votre inscription et après avoir coché la case correspondante, vous recevrez un e-mail dans lequel vous devrez cliquer sur un lien pour confirmer votre inscription.
Toutes les données que AEW n'est pas tenue de conserver en vertu de dispositions légales (par exemple à des fins comptables) sont supprimées par AEW dès que la mission est terminée. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte client à tout moment. La demande de suppression doit être adressée au service de contact mentionné au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@aew.ch.
7.8 Calculateur AEW myHome
Sur le site web de AEW, vous pouvez faire calculer le coût de votre installation solaire ou de votre système de chauffage. Pour cela, vous devez indiquer votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données aux fins susmentionnées. L'opposition doit être adressée au service de contact mentionné au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@aew.ch.
7.9 Compteurs intelligents
Dans le cadre de l'utilisation de systèmes de mesure (compteurs intelligents), AEW collecte les données personnelles suivantes:
- les points de mesure associés au contrat ou à la relation de livraison,
- les valeurs de consommation aux points de mesure et pour les services faisant l'objet du contrat ou de la relation de livraison avec AEW, pour des périodes de consommation de quinze minutes ou plus,des informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, si elles sont fournies, l’adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation.
AEW collecte vos données personnelles en principe via le système de mesure intelligent installé sur votre site de consommation et/ou directement auprès de vous lorsque vous transmettez des données à AEW ou communiquez avec AEW.
AEW traite les données personnelles vous concernant conformément à l'article 8d de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), notamment aux fins suivantes:
- données personnelles et données des personnes morales, sous une forme pseudonymisée, y compris valeurs de courbe de charge de 15 minutes et plus:
- pour la mesure, la commande et le réglage,
- pour l’utilisation de systèmes tarifaires,
- pour une exploitation sûre, performante et efficace du réseau, y compris dans le cadre du recours à la flexibilité,
- pour l’établissement du bilan du réseau,
- pour la planification du réseau.
- données personnelles et données des personnes morales, sous une forme non pseudonymisée, y compris valeurs de courbe de charge de 15 minutes et plus, pour le décompte:
- de l’électricité livrée,
- de la rémunération versée pour l’utilisation du réseau,
- de la rétribution pour l’utilisation de systèmes de commande et de réglage dans le cadre du recours à la flexibilité.
AEW récupère les données des systèmes de mesure intelligents au maximum une fois par jour, sauf si l'exploitation du réseau nécessite une récupération plus fréquente (article 8d, alinéa 4, OApEl).
Tout autre traitement ou traitement allant au-delà de ce qui est décrit ici n'a lieu que si vous y avez préalablement consenti.
Les collaborateurs d’AEW ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites et à l’activité des collaborateurs concernés. Cela inclut également les collaborateurs des services de soutien, tels que le service informatique. Ils agissent conformément aux instructions d’AEW et sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel dans le traitement de vos données personnelles.
Conformément à l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (article 8, alinéa 3, OApEl en relation avec l’article 17f, alinéa 1, LApEl), AEW transmet les données personnelles collectées via le compteur intelligent ainsi que les données des personnes morales sous une forme pseudonymisée ou agrégée de manière appropriée, afin de garantir un approvisionnement en électricité conforme, à des tiers tels que d’autres gestionnaires de réseau, les entreprises du secteur de l’électricité, les groupes-bilan, la société nationale d’exploitation du réseau et l’autorité d’exécution visée à l’article 64 de la loi sur l’énergie, qui ont besoin des données de mesure, les données de base et d’autres données issues du compteur intelligent pour les tâches suivantes:
- exploitation du réseau,
- gestion des bilans d’ajustement,
- fourniture d’énergie,
- imputation des coûts,
- calcul de la rémunération pour l’utilisation du réseau,
- processus de facturation découlant de la loi sur l'énergie (LEne) et au règlement sur l'énergie (OEne),
- commercialisation directe,
- utilisation de systèmes de commande et de régulation intelligents,
- Changement de fournisseur, et
- Garantie des droits des consommateurs finaux, des producteurs et des exploitants d'installations de stockage conformément à l'article 8septies, alinéa 2, de l'ordonnance sur l'électricité (OApEl).
En outre, l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) prévoit que AEW transmet aux partenaires de facturation, à des fins de facturation, les informations supplémentaires nécessaires au décryptage des pseudonymes. Les partenaires de facturation ont besoin de ces informations pour pouvoir attribuer les données de mesure reçues au consommateur final concerné.
AEW traite vos données personnelles exclusivement en Suisse. Si, à l'avenir, un transfert de données à l'étranger s'avérait nécessaire ou prescrit par la loi, AEW vous en informera au préalable.
AEW prend des mesures de sécurité appropriées de nature technique (par exemple, la pseudonymisation, le cryptage, la journalisation, la restriction d'accès et la sauvegarde des données prévus par la loi) et de nature organisationnelle (par exemple, directives aux collaborateurs, accords de confidentialité et contrôles) afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.
AEW traite et conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité indiquée, ou dans la mesure où cela est prévu par les lois ou les règlements auxquels AEW est soumise. Lorsque la finalité de la conservation n'a plus lieu d'être ou qu'un délai de conservation prescrit arrive à expiration, vos données sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales. Les données personnelles et les données des personnes morales sont supprimées après cinq ans, à moins qu'elles ne soient pertinentes pour la facturation ou qu'elles aient été anonymisées (article 8d, alinéa 3, OApEl).
Par ailleurs, AEW supprime vos données si vous en faites la demande et si AEW n’est soumise à aucune autre obligation légale ou autre en matière de conservation ou de sauvegarde de ces données personnelles.
Si AEW conserve les données en vertu d’une relation contractuelle avec vous, ces données sont conservées au moins aussi longtemps que dure la relation contractuelle, et au plus tard jusqu’à l’expiration des délais de prescription pour d’éventuelles prétentions d’AEW ou jusqu’à ce que les obligations légales ou contractuelles de conservation prennent fin.
En cas d’utilisation de systèmes de mesure intelligents, les consommateurs finaux, les producteurs ou les exploitants d’installations de stockage ont la possibilité de consulter les courbes de charge de quinze minutes enregistrées au cours des cinq dernières années sous une forme compréhensible et de les télécharger dans un format de données internationalement reconnu (article 8a sexies alinéa 3 lettre c OApEl).
7.10 Service d’autopartage «Swiss E-Car»
AEW traite des données personnelles dans le cadre des sites web et de l’application du service d’autopartage «Swiss E-Car» jusqu’à la cessation de ce service le 31 octobre 2026. Vous trouverez de plus amples informations sous: Protection des données - Swiss E-Car.
7.11 Groupements pour l'autoconsommation virtuelles (RCP), Groupements de RCP virtuels (RCPv) ou des communautés locales d’électricité (CEL)
Dans le cadre de l’offre de AEW relative aux groupements d’autoconsommation (RCP), aux ZEV virtuels (RCPv) et aux communautés d’électricité locales (CEL), AEW traite notamment les données personnelles suivantes:
- données de base des personnes participantes et de leurs représentants (notamment nom, le prénom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et les numéros de téléphone, le rôle au sein du RCP/RCPv/CEL, le pouvoir de représentation),
- données issues des formulaires en ligne (notamment les coordonnées et autres informations requises, telles que le nouveau propriétaire, la nouvelle adresse, le numéro de client, l’objet et l’ s sur le produit),
- données contractuelles et de facturation (notamment les relations contractuelles, les clés de participation et de répartition, les informations de paiement, les factures, les rappels, les groupes de consommateurs, les prestations liées aux types de consommation),
- données relatives aux objets et données techniques (notamment les points de consommation, les identifiants des points de comptage ou de mesure, le niveau de réseau, les installations de production),
- données de mesure et d'énergie (notamment courbes de charge toutes les 15 minutes, relevés de compteurs, valeurs de registre et séries chronologiques calculées à partir de celles-ci, tarifs, points de mesure),
- données de communication liées à la gestion des RCP, RCPv ainsi que des CEL (notamment la correspondance, les protocoles de demandes, les cas d'assistance).
En principe, AEW reçoit les données directement de votre part dans le cadre de votre participation à un ou plusieurs des modèles mentionnés. AEW traite ces données personnelles notamment afin de:
- vérifier les conditions requises pour les RCP, RCPv ou les CEL,
- mettre en place, gérer et clôturer le modèle concerné et permettre la participation,
- établir, vérifier et gérer les contrats correspondants,
- gérer correctement l'attribution des points de mesure ainsi que les processus de mesure, d'attribution et de facturation,
- vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations,
- garantir un fonctionnement sûr, efficace et sans défaillance des modèles.
Selon la configuration du modèle, les données sont transmises à des services internes (par exemple, le service clientèle, la facturation, l'exploitation du réseau) et à des prestataires de services (par exemple, des prestataires de services de comptage, des prestataires informatiques et de facturation, des hébergeurs). Ces derniers sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité des données et ont, si nécessaire, conclu un contrat de sous-traitance avec AEW.
En outre, les données personnelles peuvent être transmises à des autorités ou à d'autres acteurs du marché de l'énergie (par exemple, des prestataires de services de facturation) dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou au respect des obligations légales.
Les données sont conservées pendant la durée de la participation à un RCP, un RCPv ou une CEL, ainsi que pendant la durée des délais de conservation légaux (notamment les délais prescrits en matière de gestion d'entreprise). À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7.12 Mesures de marketing
AEW utilise également vos coordonnées aux fins suivantes:
- pour rester en contact avec vous,
- pour vous informer sur certains services,
- pour vous recommander des services susceptibles de vous intéresser,
- à des fins statistiques.
Le traitement de vos données personnelles relève de l'intérêt prépondérant d'AEW. Un traitement des données peut également avoir lieu dans le cadre d'un achat d'adresses à des fins de campagnes marketing.
Vous pouvez vous opposer à ce traitement de données à tout moment. Si vous vous y opposez, AEW ne traitera plus vos données personnelles aux fins mentionnées.
Votre opposition doit être adressée au point de contact mentionné au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@aew.ch.
7.13 Stockage des données dans le système CRM
Dans la mesure où une attribution claire à votre personne est possible, AEW enregistrera et reliera dans une base de données centrale les données décrites dans la présente déclaration de confidentialité, c'est-à-dire notamment vos données personnelles, vos coordonnées (par exemple, carte de visite) ainsi que vos données contractuelles. Cela permet une gestion efficace des données clients et permet à AEW de répondre de manière adéquate à vos demandes et de fournir efficacement les prestations que vous souhaitez ainsi que la gestion des contrats associés.
7.14 Communication/Envoi de newsletters
AEW traite les données personnelles à des fins de communication (par exemple pour l'envoi de lettres d'information, de newsletters, d'invitations à des événements ou à des conférences, de vœux de fin d'année et pour entretenir les contacts).
Vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter sur le site web de AEW. La newsletter de AEW vous fournit des informations sur les produits, les offres, les promotions et l'entreprise.
Si vous êtes abonné à la newsletter de AEW, celle-ci utilise votre adresse e-mail pour vous informer sur AEW et ses offres. La fourniture d'autres données est facultative.
L'inscription à la newsletter s'effectue selon une procédure dite de « double opt-in ». Cela signifie qu'après votre inscription et après avoir coché la case correspondante, vous recevrez un e-mail dans lequel vous devrez cliquer sur un lien pour confirmer votre inscription.
La newsletter contient des images qui sont récupérées depuis le serveur du prestataire de services d'envoi lorsque vous ouvrez la newsletter. Lors de cette récupération, des informations techniques sont d'abord collectées, telles que des informations sur votre navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l'heure de la consultation. Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement les services sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture en fonction de leur lieu de consultation (qui peut être déterminé à l'aide de l'adresse IP) ou des heures d'accès. La collecte comprend également la vérification de l'ouverture des newsletters, du moment où elles sont ouvertes et des liens sur lesquels les utilisateurs cliquent. Bien que ces informations puissent, pour des raisons techniques, être associées à des destinataires individuels de la newsletter, ni AEW ni le prestataire de services d'envoi n'ont pour objectif de surveiller les utilisateurs individuels. Les analyses servent plutôt à AEW à identifier les habitudes de lecture des utilisateurs et à adapter les contenus en conséquence, ou à envoyer des contenus différents en fonction des intérêts des utilisateurs.
Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner de la newsletter et de révoquer le consentement que vous avez donné. Pour ce faire, cliquez sur le bouton correspondant (lien) dans la newsletter qui vous a été envoyée. Vous trouverez ce lien de désabonnement à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également adresser votre révocation au point de contact mentionné au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@aew.ch.
7.15 Prises de vue et/ou enregistrements vidéo
Lors des manifestations de AEW, des photos et/ou des vidéos des participants sont prises et, le cas échéant, publiées aux endroits suivants:
- sur le site web de AEW,
- dans les publications (imprimées) de AEW,
- sur les réseaux sociaux de AEW.
En s'inscrivant, AEW sollicite votre consentement de principe. Ce consentement est facultatif et peut être révoqué à tout moment auprès de AEW avec effet pour l'avenir. La révocation doit être adressée au point de contact mentionné au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@aew.ch.
7.16 Concours
Lorsque vous participez à des concours, AEW collecte les données personnelles nécessaires à l’organisation du concours. Il s’agit généralement de votre nom et de vos coordonnées.
Il se peut que AEW transmette vos données personnelles aux partenaires du concours, par exemple pour vous faire parvenir un éventuel gain. La participation à un jeu-concours et la collecte de données qui y est associée sont bien entendu facultatives. Vous trouverez des informations détaillées dans les conditions de participation au jeu-concours concerné ainsi qu’en cliquant sur le lien suivant: Conditions de participation aux jeux-concours et concours.
La base juridique du traitement des données à ces fins réside dans l'exécution d'un contrat (préalable).
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation des données aux fins susmentionnées. L'opposition doit être adressée au point de contact mentionné au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@aew.ch.
7.17 Parrainage et dons
AEW traite des données personnelles dans le cadre d'engagements de parrainage et de dons.
AEW traite les données personnelles que vous fournissez dans ce contexte afin de traiter le don. Les données traitées comprennent les données de base (par exemple, le nom et l'adresse), les coordonnées (par exemple, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone) et les données de paiement (par exemple, les coordonnées bancaires et les données de carte de crédit).
La base juridique du traitement des données à ces fins réside dans l'exécution d'un contrat.
7.18 Études de marché
AEW réalise de temps à autre des enquêtes sur ses produits et services afin d'améliorer l'expérience client et de répondre aux besoins de ses clients. Pour ce faire, AEW a besoin de votre nom ou d'un pseudonyme, qui sera affiché avec votre pays d'origine.
Vous trouverez des informations détaillées (notamment sur l'utilisation de vos données) dans le cadre de chaque enquête ou à l'endroit où vous saisissez vos données.
La base juridique du traitement des données à ces fins réside dans l'intérêt prépondérant de AEW à optimiser ses offres.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation des données aux fins susmentionnées. L'opposition doit être adressée au point de contact mentionné au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@aew.ch.
7.19 Procédure de candidature
Si vous postulez à un poste chez AEW, AEW traite les données personnelles qu’elle reçoit de votre part dans le cadre de la procédure de candidature. Il s'agit notamment:
- données personnelles (nom, date de naissance, nationalité, sexe),
- formation,
- expérience professionnelle,
- compétences,
- remarques sur vos emplois précédents ainsi que
- disponibilité/délai de préavis,
- les données et contenus de correspondance habituels, tels que l'adresse postale, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, ainsi que le contenu et l'historique de la correspondance.
En outre, AEW traite tous les documents que vous avez soumis dans le cadre de votre candidature, tels que, CV, attestations, certificats, diplômes et autres documents que vous avez fournis. Vous pouvez également transmettre volontairement des informations supplémentaires à AEW.
Ces données sont enregistrées, évaluées, traitées ou transmises exclusivement dans le cadre de votre candidature. Par ailleurs, AEW peut traiter vos données personnelles à des fins statistiques (par exemple, pour l'établissement de rapports). Dans ce cas, il n'est toutefois pas possible d'identifier une personne en particulier.
Pour, le vivier de talents, AEW, CARBOGEN AMCIS AG et CARBOGEN AMCIS INNOVATIONS AG (Hauptstrasse 171, 4416 Bubendorf, déclaration de consentement relative au vivier de talents) assurent un traitement sécurisé et confidentiel des données personnelles. Pour cela, vous devez créer un compte utilisateur et saisir votre adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe. Si vous ne donnez pas votre accord pour la conservation de vos données, votre dossier de candidature sera supprimé après 120 jours.
AEW peut également recevoir des candidatures via WhatsApp. WhatsApp est un service de WhatsApp LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis d'Amérique. Pour plus d'informations, consultez: Politique de confidentialité relative au processus de candidature via WhatsApp - AEW Energie AG
Le traitement de vos données de candidature s'effectue sur la base juridique des obligations (pré)contractuelles d'AEW dans le cadre de la procédure de candidature ainsi que des intérêts légitimes d'AEW à traiter votre candidature.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de données et retirer votre candidature. Veuillez envoyer votre opposition au point de contact mentionné au paragraphe 1.
Si AEW conclut un contrat de travail avec vous, les données transmises seront traitées aux fins de la gestion de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales.
Si vous avez donné votre consentement à AEW pour que vos données soient conservées en vue d’autres procédures de candidature d’AEW et pour être recontacté le cas échéant, AEW supprimera ces données au bout de trois ans. Vous avez la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation doit être envoyée au point de contact mentionné au point 1 ou à l’adresse e-mail indiquée dans l’offre d’emploi.
7.20 Sécurité et contrôles d'accès
AEW collecte et traite des données personnelles afin de garantir et d'améliorer en permanence la sécurité adéquate de ses infrastructures informatiques et autres (par exemple, les sous-stations). Cela comprend, par exemple, la surveillance et le contrôle des accès électroniques aux systèmes informatiques ainsi que des accès physiques aux locaux (y compris au moyen de procédures impliquant le traitement de données biométriques), les analyses et les tests des infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes et des erreurs, ainsi que la création de copies de sauvegarde. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et pour élucider des incidents), AEW tient également des registres d’accès ou des listes de visiteurs concernant ses locaux et utilise des systèmes de surveillance (par exemple, des caméras de sécurité). En cas d’incidents ayant une incidence juridique, les enregistrements vidéo correspondants peuvent être transmis aux autorités. AEW vous informe de la présence de systèmes de surveillance sur les sites concernés au moyen de panneaux appropriés. Il est interdit de prendre des photos à l'intérieur des locaux.
Le traitement de vos données personnelles relève de l'intérêt prépondérant de AEW.
7.21 Gestion des risques et gestion d'entreprise
AEW collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (par exemple, pour se prémunir contre des activités délictueuses) et de la gestion d'entreprise. Cela comprend, entre autres, l'organisation de l'exploitation (par exemple, la planification des ressources) et le développement de l'entreprise (par exemple, l'achat et la vente de parties de l'entreprise ou d'entreprises).
En outre, AEW traite des données personnelles afin de préserver ses intérêts, notamment pour
- faire valoir des droits et se défendre en cas de litiges,
- la garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement des systèmes informatiques, et
- le développement des services.
dans le cadre du signalement d’infractions avérées ou présumées aux lois, ordonnances et règlements internes en vigueur de AEW (par exemple, le code de conduite) via le système d’alerte EQS Integrity Line, le traitement de vos données personnelles relève de l’intérêt prépondérant de AEW.
Le site Web d’AEW utilise des cookies à des fins à des fins de fonctionnalité du site, de marketing et d’analyse du comportement des visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur le navigateur Internet du visiteur et qui servent à la reconnaissance du navigateur. Ils enregistrent, par exemple, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP et le système d’exploitation utilisé. Les cookies fournissent des renseignements sur le site Web d’AEW visité et sur le site Web à partir duquel le visiteur est arrivé sur le site Web d’AEW, et les thèmes du site Web qui intéressent le visiteur. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à renforcer la convivialité, l’efficacité et la sécurité du site Web d’AEW, et à rendre votre visite du site Web aussi agréable que possible.
La plupart des cookies utilisés par AEW sont des cookies de session. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur. D’autres cookies sont enregistrés sur votre ordinateur après chaque utilisation jusqu’à ce que vous les supprimiez. Par ailleurs, nous utilisons des cookies d’analyse (cookies fonctionnels et de confort). Ceux-ci sont utilisés à des fins d’analyse du comportement de votre visite. Les données recueillies sont exclusivement utilisées à des fins d’optimisation des performances et de conception de notre site Web. Ces cookies sont des cookies de fournisseurs tiers (p. ex. Google Analytics 4). Les informations enregistrées dans les cookies ne sont pas utilisées pour vous identifier et ne seront pas recoupées avec d’autres données personnelles vous concernant.
La plupart des navigateurs Internet sont en règle générale configurés de façon à accepter les cookies. Si vous souhaitez refuser ce paramètre, vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’il vous informe en cas d’application de cookies et que vous puissiez accepter les cookies dans certains cas uniquement pour des cas particuliers ou que vous les refusiez dans leur ensemble. Vous pouvez aussi configurer la suppression automatique des cookies à la fermeture de votre navigateur.
De plus, vous pouvez supprimer les cookies enregistrés dans un navigateur Internet ou un autre programme logiciel à tout moment. La transmission de cookies est réalisée via les paramètres du navigateur Internet correspondant et peut être limitée ou désactivée à tout moment.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet pour les navigateurs les plus courants:
9.1 Services Google
Le site Web d’AEW utilise les services de Google Irlande Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande si vous avez votre résidence habituelle dans l’EEE ou la Suisse, ou Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. Services utilisés:
- Google Analytics 4
- Google Signals
- Google Ads
- Google Fonts
- Google Marketing Platform
- Google Tag Manager
- Google Looker Studio
- Google DoubleClick
- reCaptcha
- Google Maps
Google utilise des technologies telles que les cookies, le stockage web dans le navigateur et les pixels espions, qui permettent d'analyser votre comportement en tant que visiteur. Les informations ainsi générées concernant votre utilisation du site web de l'AEW peuvent être transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y être stockées.
Google est un participant actif aux accords Swiss-U.S. Data Privacy Framework et EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant ainsi une protection conforme à la législation suisse et européenne en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante: privacyshield.gov.
Google peut faire appel aux sous-traitants suivants: Adssubprocessors. Google s'engage à garantir un niveau de protection des données adéquat en s'appuyant sur les clauses contractuelles types de l'UE (cf. Processorterms).
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par Google et sur les paramètres de confidentialité dans la politique de confidentialité ou les paramètres de confidentialité de Google.
9.1.1 Google Analytics 4
Le site Web d’AEW utilise Google Analytics 4, un service d’analyse Web de Google, qui permet une analyse de votre utilisation de notre site Web. Lorsque vous consultez le site Web d’AEW, des cookies standard sont utilisés par Google Analytics 4. Veuillez tenir compte des indications susmentionnées à ce sujet.
AEW a conclu avec Google un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs du site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. Pour le transfert de données vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données. Vous trouverez ici d'autres informations juridiques concernant Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles types mentionnées.
Google Analytics 4 utilise la fonction spécifique « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques fournissant des informations sur l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des visiteurs du site. Cela se fait par l'analyse de publicités et d'informations provenant de tiers. Cela permet d'identifier des groupes cibles pour des activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne en particulier et sont supprimées après avoir été conservées pendant deux mois.
9.1.2 Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur le site web de AEW pour générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut analyser votre comportement d’utilisation sur tous vos appareils et créer des modèles de base de données, notamment sur les conversions multi-appareils. AEW ne reçoit aucune donnée personnelle de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez désactiver l'analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions disponibles via le lien Activer Google Signals - Aide Google Analytics.
9.1.3 Google Ads
Dans le cadre d’activités marketing, le site Web d’AEW utilise Google Ads. Google Ads ajoute sur votre appareil un cookie de conversion, pour autant que vous ayez accédé au site Web d’AEW au moyen d’une annonce Google. Ces cookies ont une durée limitée, ne contiennent aucune donnée personnelle et ne servent ainsi pas à l’identification d’une personne.
Si vous accédez à certains sites Web d’AEW et que le cookie n’a pas encore expiré, AEW et Google peuvent détecter que vous avez cliqué sur une annonce et que vous avez ainsi été redirigé vers AEW. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Il n’existe ainsi aucune possibilité de suivre les cookies via les sites Web des clients Google Ads. Les informations recueillies au moyen des cookies de conversion permettent à Google d’établir des statistiques de visite pour le site Web d’AEW. Ces statistiques indiquent à AEW le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur les annonces d’AEW et quels sites Web d’AEW ont été visités ensuite par les différents utilisateurs. AEW n’obtient toutefois aucune information permettant de vous identifier personnellement.
Des catégories en fonction de vos intérêts sont attribuées à votre navigateur sur la base des informations recueillies. Ces catégories servent à activer des publicités.
Vous pouvez empêcher de manière générale l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction dans votre navigateur. Vous pouvez également vous opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt via Google Ads en effectuant les réglages correspondants sous: Paramètres de publicité (google.de).
Pour plus d'informations sur le traitement des données et les dispositions relatives à la protection des données dans le cadre de Google Ads, veuillez consulter: Politique de confidentialité – Confidentialité et conditions d'utilisation – Google.
9.1.4 Google Fonts
Afin d’afficher des contenus de manière correcte et attrayante au niveau graphique sur les différents navigateurs, les sites Web d’AEW utilisent en partie des bibliothèques de caractères et de polices d’écriture (Google Fonts) à des fins d’affichage de police. Pour éviter de multiples chargements, Google Fonts est transféré dans le cache de votre navigateur. Si votre navigateur ne prend pas en charge Google Fonts ou n’autorise pas son accès, les contenus seront affichés en police standard. L’utilisation de bibliothèques de caractères et de polices d’écriture entraîne automatiquement une connexion au fournisseur de la bibliothèque. Il est théoriquement possible que Google collecte des données personnelles (p. ex. l’adresse IP) et les transmette aux États-Unis.
Vous pouvez refuser le traitement des données par Google Fonts en désactivant l’exécution de JavaScript dans votre navigateur ou en installant un bloqueur JavaScript. Veuillez noter que ces actions peuvent limiter certaines fonctionnalités du site Web.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Fonts dans la FAQ et dans la politique de confidentialité de Google.
9.1.5 Google Marketing Platform
L’outil marketing en ligne Google Marketing Platform (ci-après «GMP») utilise les cookies pour activer des annonces pertinentes en fonction de l’utilisateur, pour améliorer les rapports relatifs aux performances de campagne ou pour éviter qu’un utilisateur voie plusieurs fois les mêmes annonces. L’identifiant du cookie permet à Google de savoir quelles annonces sont activées sur quel navigateur afin d’empêcher que celles-ci soient affichées plusieurs fois.
De plus, GMP peut suivre les conversions au moyen des identifiants de cookies, c’est-à-dire si un utilisateur voit une annonce GMP et accède plus tard au site Web de l’annonceur et y achète quelque chose. Google affirme que les cookies GMP ne contiennent pas d’informations à caractère personnel. Votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. AEW n’a aucune influence sur la portée et l’utilisation ultérieure des données collectées par l’application de ce service de Google. Selon ses propres déclarations, Google obtient, grâce à l’intégration de GMP, l’information que vous avez accédé à la partie correspondante du site Web d’AEW ou que vous avez cliqué sur une annonce d’AEW. Google peut attribuer la visite à votre compte utilisateur pour autant que vous soyez enregistré à un service de Google. Même si vous ne vous êtes pas enregistré auprès de Google ou que vous ne vous êtes pas connecté, il se peut que le fournisseur connaisse votre adresse IP et l’enregistre.
Vous pouvez empêcher ce suivi en configurant votre navigateur en conséquence ou en désactivant les publicités ciblées par centres d'intérêt de Google à l'adresse suivante: Paramètres de publicité (google.de).
Pour plus d'informations sur GMP, rendez-vous sur: Google Marketing Platform – Publicité et analyses dans une seule solution.
9.1.6 Google Tag Manager
Par ailleurs, AEW utilise Google Tag Manager sur son site Web afin d’intégrer et de gérer les services d’analyse et marketing de Google au site Web. Ce service permet à AEW de gérer ses «balises de site Web». Google Tag Manager, qui implémente lui-même les balises, est un domaine sans cookies, et ne collecte pas de données personnelles. Cet outil sert à déclencher d’autres balises qui collectent des données, le cas échéant. Google Tag Manager n’accède pas à ces données de son côté. Si une action de désactivation a été entreprise au niveau du domaine ou des cookies, elle s’applique à toutes les balises de suivi implémentées par Google Tag Manager.
Vous pouvez vous opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. Pour ce faire, accédez au lien Paramètres de publicité (google.de) via votre navigateur et effectuez les réglages souhaités.
Pour plus d'informations sur Google Tag Manager, consultez: Règles d'utilisation de Google Tag Manager.
9.1.7 Google Looker Studio
Google Looker Studio est un outil qui sert à transformer des données en rapports et tableaux ajustables et informatifs. Il simplifie l’analyse et l’affichage visuel des activités en ligne d’AEW. L’outil permet à AEW de présenter visuellement des données d’un grand nombre de sources différentes et de les relier entre elles
9.1.8 Google DoubleClick
Le site web de AEW utilise l'outil publicitaire Google DoubleClick, proposé par Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La société mère est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de confidentialité – Politique de confidentialité et conditions d'utilisation – Google et dans Publicité – Politique de confidentialité et conditions d'utilisation – Google. Vous trouverez des informations sur les paramètres de publicité dans Mon centre d'annonces (google.com).
9.1.9 reCaptcha
AEW utilise reCaptcha. «Captcha» est l’acronyme de «completely automated public turing test to tell computers and humans apart» (Test de Turing public entièrement automatisé pour distinguer les ordinateurs et les humains). Il s’agit d’un test qui permet de distinguer les humains des programmes machines/robots (ou «bots»).
Le service reCaptcha cherche à savoir si une certaine action sur Internet a été réalisée par un être humain ou par un ordinateur. Ce service est utilisé dans le cadre d’une procédure double «opt-in» lors de l’inscription à la newsletter.
Vous retrouverez plus d’informations sur le traitement des données et la déclaration de confidentialité de reCaptcha sous: Politique de confidentialité – Confidentialité et conditions d'utilisation – Google.
9.1.10 Google Maps
Google Maps est intégré au site Web d’AEW. Ce service permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site Web et de permettre l’utilisation confortable de la fonctionnalité de carte.
Lors de l’utilisation de Google Maps, les informations générées par votre utilisation du site Web d’AEW (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être enregistrées. Google enregistre ces données, le cas échéant, comme profil d’utilisateur à des fins de conception appropriée des services, de la publicité et de l’analyse du marché. Si vous êtes inscrit à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous vous y opposez, vous devez vous déconnecter au préalable. Si vous ne consentez pas au traitement de vos données, vous avez la possibilité de désactiver le service de Google Maps afin d’empêcher la transmission de données à Google. Vous devez désactiver la fonction JavaScript de votre navigateur à cet effet. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser Google Maps, ou uniquement de façon limitée.
Le traitement de vos données personnelles repose sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire à des fins d’analyse, d’optimisation et de fonctionnement économique de notre offre).
Vous retrouverez plus d’informations sur le traitement des données et la déclaration de confidentialité de Google Maps sous: Conditions d'utilisation supplémentaires pour Google Maps/Earth – Google.
9.2 Vimeo
Le site Web d’AEW utilise Vimeo, un service de Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis pour l’intégration de vidéos. Lorsque vous lancez une vidéo Vimeo sur le site Web d’AEW, une connexion aux serveurs de Vimeo est établie. Les pages d’AEW que vous avez visitées sont communiquées au serveur Vimeo. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise à un serveur de Vimeo aux États-Unis et y est enregistrée.
Si vous êtes également connecté à votre compte Vimeo, vous autorisez Vimeo à associer directement votre comportement de navigation en tant que visiteur à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cette fonctionnalité en vous déconnectant de votre compte Vimeo avant votre visite du site Web d’AEW.
Vous trouverez plus d’informations sur Vimeo dans la: Politique de confidentialité de Vimeo.
9.3 Friendly Captcha (protection contre les bots/spams)
AEW utilise le service Friendly Captcha pour son site web. Ce service est proposé par Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, Allemagne.
Friendly Captcha est une solution de protection respectueuse de la vie privée visant à compliquer l'utilisation du site web de AEW par des programmes et scripts automatisés (appelés « bots »). AEW utilise Friendly Captcha pour protéger ses formulaires en ligne. Plus concrètement, il s'agit de vérifier si la saisie de données sur le site web de AEW (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé.
AEW a intégré à cet effet un code de programmation de Friendly Captcha dans les formulaires de son site Web afin que l’appareil de l’utilisateur puisse établir une connexion aux serveurs de Friendly Captcha pour obtenir une équation mathématique. L’appareil de l’utilisateur résout l’équation au moyen de certaines ressources système et envoie le résultat du calcul au serveur Web d’AEW. Celui-ci prend contact via une interface avec le serveur de Friendly Captcha et obtient une réponse indiquant si l’équation a été correctement résolue par l’appareil. Indépendamment du résultat, AEW peut se doter de règles de sécurité sur son site Web pour traiter ou refuser les demandes.
Friendly Captcha n’installe pas de cookies sur l’appareil du visiteur et ne lit pas de cookies.
Les adresses IP ne sont enregistrées qu’au format haché (codifié de manière unidirectionnelle) pour trente jours au maximum et ne permettent pas à AEW et Friendly Captcha d’identifier un individu. Les données sont exclusivement utilisées aux fins de protection susmentionnée contre les spams et les bots.
Vous retrouverez plus d’informations sur la protection des données lors de l’utilisation de Friendly Captcha sous: Politique de confidentialité pour les utilisateurs finaux - Friendly Captcha.
9.4 Font Awesome
Afin d'optimiser l'affichage du site web, AEW utilise Font Awesome. Le fournisseur est Fonticons Inc., 307 S. Main St., Suite 202, Bentonville, AR 72712-9214, États-Unis. Lorsque vous consultez l'un des sites web d'AEW, la police Font Awesome (en particulier les icônes) est chargée via le réseau de diffusion de contenu (CDN) Font Awesome afin que la police et les icônes s'affichent de manière optimale sur chaque terminal. Vous trouverez la politique de confidentialité de Font Awesome à l'adresse suivante: Font Awesome.
9.5 Cloudflare
Afin d'optimiser le site web, AEW utilise le réseau de diffusion de contenu (CDN) de Cloudflare. Le fournisseur est Cloudflare Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Vous trouverez la politique de confidentialité de Cloudflare à l'adresse suivante: Cloudflare's Privacy Policy.
9.6 jsDelivr
Afin d'optimiser son site web, AEW utilise le réseau de diffusion de contenu (CDN) jsDelivr. Le fournisseur est Volentio JSD Limited, Suite 2a1, Northside House, Mount Pleasant, Barnet, Angleterre, EN4 9EB. Vous trouverez la politique de confidentialité à l'adresse suivante: www.jsdelivr.com/terms/privacy-policy.
Sur le site web de AEW, vous trouverez des liens vers ses profils sur les réseaux sociaux et les plateformes, notamment LinkedIn, Instagram, YouTube, TikTok ou d'autres fournisseurs. Lorsque vous cliquez sur un tel lien, vous quittez notre site web et accédez à la page du fournisseur concerné. Ce dernier peut notamment reconnaître que vous êtes arrivé sur sa plateforme depuis notre site web. Si vous êtes connecté simultanément au service concerné, la visite peut, le cas échéant, être attribuée à votre compte utilisateur.
Veuillez noter qu’à partir du moment où vous cliquez sur le lien correspondant, ce sont les dispositions en matière de protection des données et les conditions d’utilisation du fournisseur concerné qui s’appliquent. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans les mentions relatives à la protection des données du fournisseur concerné.
Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte de données ainsi que sur le traitement et l'utilisation ultérieurs de vos données personnelles, veuillez consulter les politiques de confidentialité des réseaux concernés. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits en la matière, les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée ainsi que votre droit d'opposition à la création de profils d'utilisateurs:
AEW traite les données personnelles de manière strictement confidentielle et ne les transmet que si la personne concernée a donné son consentement explicite, si AEW y est légalement tenue ou autorisée, ou si cela est nécessaire pour faire valoir les droits d’AEW, en particulier pour faire valoir des droits découlant d’une relation contractuelle.
En outre, AEW transmet des données personnelles à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié dans le cadre de l'utilisation du site web ou pour la fourniture éventuelle des services demandés par la personne concernée (y compris en dehors du site web).
En fonction de la finalité du traitement de vos données personnelles, AEW transmet vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes:
- prestataires de services informatiques,
- prestataires de services de newsletter,
- prestataires de services de chat,
- fournisseurs chargés de l’organisation de jeux-concours,
- tiers sous-traitants pour les prestations de soutien, comme les travaux de traduction ou les vérifications de documents,
- tiers mandatés pour la fourniture d’autres prestations comme les cabinets d’avocats, les entreprises de conseil, d’analyse de solvabilité ou les sociétés de recouvremen (par exemple, Intrum AG),
- tiers impliqués dans la réalisation ou l'organisation d'événements et de séminaires,
- exploitants du portails,
- autorités et tribunaux.
AEW se réserve le droit, dans le respect des dispositions légales, de confier à des tiers (dits « sous-traitants ») le traitement de données personnelles pour le compte et selon les instructions d’AEW, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses prestations et offres et à la sauvegarde de ses intérêts légitimes.
AEW ne transmet des données personnelles qu'aux sous-traitants avec lesquels elle entretient une relation contractuelle et qui garantissent un traitement sûr et confidentiel des données personnelles.
AEW ne vend aucune donnée à caractère personnel à des tiers.
Si AEW transfère des données personnelles à des tiers à l'étranger (c'est-à-dire en dehors de l'Espace économique européen, EEE), ceux-ci sont tenus de respecter la protection des données dans la même mesure qu'AEW elle-même.
Si le niveau de protection des données dans le pays concerné n'est pas adéquat, AEW veille à ce que la protection des données personnelles atteigne un tel niveau. Cette garantie est assurée par la conclusion de « clauses types de protection des données » de la Commission européenne avec les tiers ou par l'existence d'autres garanties conformes au droit applicable. Lorsque cela n'est pas possible, AEW fonde le transfert de données sur le consentement explicite de la personne concernée ou sur la nécessité du transfert pour l'exécution du contrat.
AEW conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus ou pour respecter des obligations contractuelles et légales en matière de conservation, de preuve et de documentation. Si l’objectif de conservation n’est plus rempli ou si une durée de conservation prescrite expire, vos données personnelles sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
Par ailleurs, AEW supprime les données personnelles lorsque la personne concernée en fait la demande à AEW et qu’aucune obligation légale ou autre obligation de conservation ou de sauvegarde ne s’applique.
AEW prend des mesures de sécurité techniques, contractuelles et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées et de garantir la protection des droits des personnes concernées ainsi que le respect des dispositions en vigueur liées à la protection des données. À cet effet, AEW utilise entre autres des procédés de cryptage reconnus (p. ex. le cryptage SSL/TLS). Les mesures de sécurité d’AEW sont adaptées et améliorées de manière continue en fonction des progrès technologiques.
AEW prend également très au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Les collaborateurs d’AEW ainsi que les entreprises de services mandatées par AEW sont tenus par un engagement de confidentialité et doivent respecter les dispositions en matière de protection des données. Par ailleurs, l’accès à vos données personnelles ne leur est accordé que lorsque cela est nécessaire.
Modifications de la déclaration de confidentialité
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:
- droit d'accès: vous avez le droit de savoir quelles données personnelles AEW traite, ce qu'elle en fait et combien de temps elles sont conservées. AEW se réserve le droit de refuser, de limiter ou de reporter la communication de ces informations en indiquant les motifs, dans la mesure où la loi le prévoit ou si des intérêts prépondérants propres ou ceux de tiers l'exigent.
- droit de blocage et de rectification: vous avez le droit de compléter, de corriger ou de bloquer vos données personnelles à tout moment.
- droit à l'effacement: vous avez le droit de demander à tout moment l'effacement de vos données personnelles.
- droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. AEW s'y conforme, sauf s'il existe des motifs légitimes justifiant le traitement.
- droit de retrait du consentement: si vous donnez à AEW votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles. Les traitements de données effectués jusqu’au moment du retrait ne sont pas affectés.
- droit à la communication et au transfert de vos données: vous avez le droit de demander au responsable du traitement de vous communiquer l’intégralité de vos données personnelles et de les transférer intégralement à un autre responsable du traitement.
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des exceptions et des limitations. Le cas échéant, AEW doit continuer à traiter et conserver des données personnelles afin d’exécuter un contrat avec vous, de respecter des obligations légales ou de préserver ses propres intérêts dignes de protection. Dans la mesure où la loi l’autorise, AEW peut donc également rejeter vos demandes en matière de protection des données ou n’y donner suite que de manière limitée.
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Version de la déclaration de confidentialité: Juin 2026