Modèles d'autoconsommation et d'électricité locale

La stratégie énergétique 2050 a notamment fixé l'abandon de l'énergie nucléaire et la conséquence qui en découle, à savoir le développement des énergies renouvelables. L'autoconsommation, c'est-à-dire l'utilisation de l'énergie sur le lieu de production, a été reconnue par les politiques comme un complément rentable aux subventions existantes (par exemple la rétribution à prix coûtant du courant injecté). C'est ainsi qu'en 2018, la loi révisée sur l'énergie (LEne) a explicitement ancré le premier modèle de regroupement pour la consommation propre (RCP) à l'article 17 de la LEne.

Le 9 juin 2024, le peuple suisse a accepté la loi fédérale sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables (acte modificateur), ouvrant ainsi la voie à deux nouveaux modèles : le regroupement virtuel pour la consommation propre (vZEV) et la communauté locale d'électricité (LEG). La mise en œuvre s'est faite par le biais de la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) ainsi que par des adaptations de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) et d'autres dispositions d'exécution, que le Conseil fédéral a mises en vigueur de manière échelonnée en deux paquets. Depuis le 1er janvier 2025, des CCFE peuvent être créés, les LEG sont possibles à partir du 1er janvier 2026. Les deux modèles élargissent les possibilités de commercialisation et d'utilisation directes de l'énergie produite localement.

Tous ces modèles augmentent la rentabilité des installations de production d'énergie décentralisées et encouragent le développement des énergies renouvelables. De plus, ces modèles permettent à un plus grand nombre de locataires, et pas seulement aux propriétaires, d'apporter leur contribution à la transition énergétique.