Accord sur l'électricité entre la Suisse et l'UE : un pas important pour la sécurité d'approvisionnement de la Suisse
Le Conseil fédéral a adopté les éléments clés de la mise en œuvre d'un accord sur l'électricité avec l'UE. L'objectif du projet est de garantir un approvisionnement fiable en électricité en Suisse. Une des conditions posées par l'UE pour un tel accord est l'ouverture complète du marché de l'électricité - y compris dans le domaine de l'actuel service universel - à tous les consommateurs.
Qu'est-ce que cela signifie pour moi en tant que client ?
Actuellement, le projet est en consultation publique et n'a pas force de loi. Rien ne change pour l'instant. Si le paquet entre en vigueur comme prévu par le Conseil fédéral, cela signifie que :
- AEW continuera à proposer un approvisionnement de base fiable.
- Vous pourrez à l'avenir choisir librement votre fournisseur d'électricité.
- De nouveaux modèles tarifaires et de nouvelles offres que vous pourrez choisir individuellement verront le jour.
Si le projet de loi entre en vigueur : dois-je faire quelque chose ?
- Non. Si vous ne faites rien, vous restez automatiquement (selon le modèle) dans l'approvisionnement de base (auprès du fournisseur d'énergie local, donc par exemple auprès de AEW).
- Vous êtes libre de décider si vous voulez changer.
L'électricité sera-t-elle plus chère ou moins chère ?
Il n'y a pas de réponse générale à cette question et cela dépend également de la manière dont le service universel est maintenu. En règle générale, les personnes qui restent chez leur fournisseur d'électricité local continuent à bénéficier de ce que l'on appelle l'approvisionnement de base. L'énergie pour l'approvisionnement de base est également achetée sur le marché, ce qui ne peut pas entraîner de différence de prix significative. De plus, le gestionnaire du réseau de distribution doit aujourd'hui, s'il dispose de ses propres installations de production, transférer une part minimale au prix de revient dans l'approvisionnement de base. Selon le niveau des prix du marché, cette quantité peut faire baisser ou augmenter le coût total d'approvisionnement.
En principe, une stratégie d'approvisionnement à long terme et la quantité produite en interne permettent de garantir que les prix sont plus stables et moins affectés par les fluctuations à court terme du marché.
Les personnes qui choisissent un nouveau fournisseur d'électricité entrent sur le marché libre et quittent l'approvisionnement de base. Sur le marché libre, la concurrence permet en théorie d'obtenir des prix plus avantageux, mais elle entraîne un risque accru, car on est par exemple directement exposé aux fluctuations des prix sur le marché de gros.
Quels sont les avantages de l'accord sur l'électricité pour la Suisse ?
L'accord est essentiel pour la sécurité d'approvisionnement à long terme de la Suisse, car l'approvisionnement en électricité de la Suisse est étroitement lié au réseau européen. Sans accord, la Suisse ne peut pas participer aux développements du marché intérieur de l'électricité de l'UE : Nous sommes actuellement largement exclus des mécanismes et des plateformes de marché du commerce européen de l'électricité. De ce fait, les flux de charge non planifiés et la capacité d'importation limitée en hiver, par exemple, affectent la sécurité d'approvisionnement de la Suisse. Cela se produit malgré la meilleure interconnexion (physique) des réseaux électriques CH-UE.
Que faire pour la suite
L'AEW soutient l'accord sur l'électricité Suisse-UE et donc l'ouverture complète du marché. En collaboration avec les associations sectorielles, AEW participe activement à l'élaboration de cet accord afin que l'ouverture du marché de l'électricité puisse être mise en œuvre de manière pratique. Bien entendu, AEW tiendra ses clients informés des évolutions pertinentes.
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