La position d'AEW sur l'arrêté manteau : interview de Reto Matter et Jonas Jenni

L'AEW salue la loi en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables (notamment la grande hydraulique et les installations photovoltaïques alpines) afin de réduire la dépendance aux importations. D'un autre côté, les textes d'ordonnance actuellement disponibles risquent d'entraîner une surréglementation et un net surcroît de travail sans bénéfice apparent pour les clients.

Quels sont, pour ton segment d'activité, les points décisifs à venir avec une modification de la loi ?

Reto Matter: A long terme, c'est le développement des énergies renouvelables qui, nous l'espérons, permettra à l'avenir de maintenir un marché de l'électricité liquide, dans lequel l'offre et la demande permettent une formation saine des prix. Un changement sensible serait la suppression de la méthode du prix moyen. En séparant le portefeuille de l'approvisionnement de base et celui du marché, seules les opérations d'approvisionnement qui sont également effectuées pour garantir l'approvisionnement de base auraient à l'avenir une influence sur les tarifs d'électricité réglementés. En outre, la loi prescrit une quantité minimale qui doit être transférée à partir des propres installations de production au prix de revient et une quantité minimale qui doit provenir de l'énergie renouvelable nationale (portefeuille de centrales lié). Le grand changement dans le domaine de l'énergie viendrait de l'obligation d'efficacité. La loi prévoit que le fournisseur d'électricité mette en œuvre des mesures d'économie d'électricité chez les clients. Les coûts de conseil, d'administration et d'encouragement doivent alors être intégrés dans le prix de l'électricité.

Jonas Jenni : Avec le développement massif visé des installations de production décentralisées, le réseau de distribution actuel deviendrait à moyen terme - notamment en été - un réseau de collecte d'énergie. Outre les défis techniques à relever pour maîtriser la sécurité d'approvisionnement comme à l'accoutumée, les investissements nécessaires à cet effet feraient l'objet d'une solidarité accrue (renforcement du réseau) et les incitations à la consommation propre et à la flexibilité seraient encouragées (communauté locale d'électricité (LEG), ZEV virtuelle, remboursement des accumulateurs à batterie). Récompenser un comportement respectueux du réseau tout en obtenant une certaine équité dans la prise en charge des coûts (solidarisation des coûts par le biais de taxes comme la RPC, les PSS, la réserve d'électricité d'hiver) nous mettrait au défi dans la tarification.

Les ordonnances sont actuellement en consultation. Quels sont les thèmes qui nécessitent le plus d'adaptations?

Reto Matter: Dans le domaine de l'énergie, il s'agit clairement de l'obligation d'efficacité. La plupart des fournisseurs d'énergie s'aventureraient en terrain inconnu sur ce thème. Cela signifie qu'il faut d'abord mettre en place des ressources et des processus. Il serait donc souhaitable de commencer par un faible niveau d'obligation. Les 2 % d'économies mentionnés dans le projet actuel sont donc trop élevés. Il est également prévu un commerce de "kilowattheures économisés". Pour que ce marché puisse s'établir, le législateur doit apporter des améliorations dans le domaine des procédures. Un registre comparable à celui des garanties d'origine et du marquage de l'électricité serait souhaitable.

Jonas Jenni: Bon nombre des nouveautés proposées ne seraient pas applicables en 2025. Il manque des délais de transition. Par exemple, nous calculons déjà les tarifs de réseau pour l'année 2025, car nous devons les publier en mai pour l'année suivante pour les distributeurs finaux et en août pour tous les tarifs. Représenter, faire le bilan et facturer les LEG ou les remboursements pour le stockage mobile dans le système de décompte et de données énergétiques impliquerait également de grandes adaptations dans les systèmes ainsi qu'une augmentation du personnel avec les compétences correspondantes. Nous sommes critiques à l'égard des mesures prévues pour une régulation incitative par la petite porte. Dans le domaine des tarifs de mesure, des incertitudes subsistent et, là aussi, nous estimons qu'il y aurait une surréglementation.

Comment l'AEW influence-t-elle le règlement?

D'une part, l'AEW exerce son influence par le biais des associations impliquées. Nous participons activement aux groupes de travail de l'AES qui préparent la prise de position et pouvons également fournir des inputs pour les autres prises de position. D'autre part, l'AEW soumettra également sa propre prise de position sur les ordonnances.